AVOCAT CONDUITE SANS PERMIS

Relaxe - Conduite sans permis de conduire - TC Lors le Saunier - 10.2019
Tribunal correctionnel de Lons le Saunier - Avocat défense permis Lors le Saunier
TC Lons le Saunier, relaxe conduite sans[...]
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Relaxe - Conduite malgré invalidation du permis de conduire - CA Paris - 06.2018
Cour d'appel de Paris - Avocat défense permis Paris
Paris, Pôle 4 Chambre 10, 06.2018 - rela[...]
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Relaxe - Conduite malgré suspension du permis de conduire - TC La Rochelle - 06.2018
Tribunal correctionnel de La Rochelle - Avocat défense permis Angoulême
TC La Rochelle - 06.2018 - relaxe condui[...]
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Relaxe - Conduite sans permis de conduire - CA Paris
Cour d'appel de Paris - Avocat défense permis Paris
Relaxe CMI - CA Paris - 03.2019.pdf
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Relaxe - Conduite sans permis de conduire - TC Aurillac
Tribunal correctionnel d'Aurillac - Avocat défense permis Cantal
Relaxe CMI - TC Aurillac - 03.2019.pdf
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Relaxe - Conduite sans permis de conduire - TC Evry
Tribunal correctionnel d'Evry - Avocat défense permis Evry
TC Evry - conduire sans permis - 02.05.2[...]
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Relaxe - Conduite malgré invalidation du permis de conduire - TC Le Mans
Tribunal correctionnel du Mans - Avocat défense permis Le Mans
CMI - relaxe - TC Le Mans - 10.2015.pdf
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Relaxe - Conduite malgré suspension du permis de conduire - TC Caen
Tribunal correctionnel de Caen - Avocat expert permis de conduire - Sens interdit
CMS Sens interdit - relaxe - TC Caen - [...]
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Relaxe - Conduite malgré suspension du permis de conduire - TC Evry
Avocat permis - expert droit routier
CMS - relaxe - TC Evry.pdf
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Relaxe - Conduite malgré l'invalidation du permis de conduire - TC Créteil
Relaxe jugée par le Tribunal correctionnel de Créteil pour une conduite malgré invalidation du permis de conduire. Avocat permis de conduire Rennes
CMI - relaxe - TC Créteil.pdf
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Relaxe - Conduite malgré l'invalidation du permis de conduire - TCo Lyon mars 2014
Un exemple à ne pas suivre, conduire alors que son permis de conduire est invalidé... Pourtant le client est relaxé grâce à l'Avocat permis de conduire Bretagne. Me Olivier Descamps, Avocat.
CMI - TC Lyon - 10.03.2014.pdf
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Relaxe - Défaut de permis de conduire - JP Saint-Germain en Laye mars 2014
Le client de l'Avocat permis de conduire Rennes a continué à conduire malgré les conseils de son Avocat : il est tout de même relaxé par la Juridiction de proximité de Saint-Germain en Laye.
Défaut de permis de conduire - JP Saint-[...]
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Relaxe - Conduite malgré l'invalidation du permis de conduire - CA Chambéry février 2014
Le client de l'Avocat permis de conduire Rennes a continué à conduire malgré les conseils de son Avocat : il est tout de même relaxé par la Cour d'appel de Chambéry.
CMI - CA Chambéry - 02.2014.pdf
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Relaxe - Conduite malgré l'invalidation du permis de conduire - TCo Versailles février 2014
Le client de l'Avocat permis de conduire Rennes a continué à conduire malgré les conseils de son Avocat : il est tout de même relaxé par le Tribunal correctionnel de Versailles.
CMI - TC Versailles - 02.2014.pdf
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Relaxe - Conduite malgré l'invalidation du permis de conduire - TCo Lons le Saunier octobre 2013
Le client de l'Avocat permis de conduire Rennes a continué à conduire malgré les conseils de son Avocat : il est tout de même relaxé par le Tribunal correctionnel de Lons le Saunier.
CMI - TC Lons le Saunier - 18.10.2013.pd[...]
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Relaxe - Conduite malgré l'invalidation du permis de conduire - TCo Argentan mai 2013
Le client de l'Avocat permis de conduire Rennes a continué à conduire malgré les conseils de son Avocat : il est tout de même relaxé par le Tribunal correctionnel d'Argentan.
CMI - TC Argentan - 07.05.2013.pdf
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Relaxe - Conduite malgré invalidation du permis de conduire - TCo Nanterre mars 2013
Le client de l'Avocat permis de conduire Rennes a continué à conduire malgré les conseils de son Avocat : il est tout de même relaxé par le Tribunal correctionnel de Nanterre.
CMI - TC Nanterre - 11.03.2013.pdf
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Relaxe - Conduite malgré invalidation du permis de conduire - TCo Versailles octobre 2012
Le client de l'Avocat permis de conduire Saint-Malo a continué à conduire malgré les conseils de son Avocat : il est tout de même relaxé.
CMI - TC Versailles - 10.2012.pdf
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Relaxe - Conduite malgré invalidation du permis de conduire - TCo Montargis juin 2012
Le client de l'Avocat permis 35, contraint à continuer à conduire malgré les conseils de son Avocat permis, a tout de même été relaxé grâce à sa défense.
CMI - TC Montargis - 06.2012.pdf
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Relaxe - Conduite malgré suspension du permis de conduire - CA Versailles mai 2012
Excellente décision rendue par la Cour d'appel de Versailles qui suit l'argumentation de l'Avocat permis 92 sur l'opposabilité de la notification d'une suspension de permis : infirmation et relaxe.
CMS - CA Versailles - 05.2012.pdf
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Relaxe - Conduite malgré invalidation du permis de conduire - TCo Melun avril 2012
Le client de l'Avocat permis Rennes a continué à conduire malgré les conseils de son Avocat : il est tout de même relaxé grâce à sa défense.
6 points sauvés par l'Avocat permis 35.
CMI - TC Melun - 04.2012.pdf
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Relaxe - Conduite malgré invalidation du permis de conduire - TCo Versailles février 2012
Le Tribunal a fait droit à l'argumentation de l'Avocat permis 92, validant ainsi la stratégie du cabinet.
CMI - TC Versailles - 02.2012.pdf
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