AVOCAT CONDUITE SOUS STUPEFIANTS
Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants - Relaxe - TC Paris - 10.2015Tribunal correctionnel de Paris - Avocat défense stupéfiants Paris
Stupéfiants - TC Paris - 10.2015.pdf Document Adobe Acrobat [708.2 KB]
Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants - Relaxe - TC Draguignan - 07.2015Tribunal correctionnel de Draguignan - Cannabis - Avocat expert droit routier
Stupéfiants - TC Draguignan - 07.2015.pd[...] Document Adobe Acrobat [63.4 KB]
Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants - Relaxe - CA Aix en Provence - 05.2015Cour d'appel d'Aix en Provence - Avocat stupéfiants - Avocat routier - Meilleur défenseur conduite sous stup
Stupéfiants - CA Aix en Provence - 05.20[...] Document Adobe Acrobat [1.1 MB]
Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants - Relaxe - TC Grasse - 04.2015Tribunal correctionnel de Grasse - Avocat relaxe stupéfiants cannabis - Avocat expert permis
Stupéfiants - TC Grasse - 04.2015.pdf Document Adobe Acrobat [885.1 KB]
Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants - Relaxe - TC Bobigny février 2014Le Tribunal correctionnel de Bobigny a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire 35 qui avait plaidé plusieurs nullités pour vices de procédure.
Sauvetage de 6 points du permis de conduire !
Stupéfiants - TC Bobigny - 02.2014.pdf Document Adobe Acrobat [70.8 KB]
Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants - Relaxe - TC Saverne novembre 2013Le Tribunal correctionnel de Saverne a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire 35 qui avait plaidé plusieurs nullités pour vices de procédure.
Le permis de conduire est sauvé !
Stupéfiants - TC Saverne - 27.11.2013.p[...] Document Adobe Acrobat [402.6 KB]
Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants - Relaxe - CA Besançon octobre 2013La Cour d'appel de Besançon donne raison à l'Avocat de votre permis de conduire : client relaxé pour une conduite avec produits stupéfiants.
Avocat permis de conduire Rennes.
Stupéfiants - CA Besançon - 01.10.2013[...] Document Adobe Acrobat [1.7 MB]
Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants - Relaxe - TC Pontoise avril 2013Le Tribunal correctionnel de Pontoise a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire 35 qui avait plaidé plusieurs nullités pour vices de procédure.
Le permis de conduire est sauvé !
Stupéfiants - TC Pontoise - 03.04.2013.[...] Document Adobe Acrobat [312.6 KB]
Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants en récidive - Relaxe - TC Pontoise février 2013Le Tribunal correctionnel de Pontoise a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire 95 qui avait plaidé plusieurs nullités pour vices de procédure.
Le permis de conduire est sauvé !
Stupéfiants - TC Pontoise - 02.2013.pdf Document Adobe Acrobat [381.3 KB]
Conduite sous l'emprise de produits stupéfiants en récidive - Relaxe - TC Saint-Malo février 2013Le Tribunal de Saint-Malo a suivi l'Avocat permis de conduire sur le chemin des vices de procédure, malgré la récidive et la reconnaissance des faits.
Relaxe au Tribunal correctionnel de Saint-Malo
Stupéfiants - TC Saint-Malo - 02.2013.p[...] Document Adobe Acrobat [159.6 KB]