AUTRES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE
Relaxe - Conduite sans port de la ceinture - TP Beauvais - 12.2018Avocat Permis de Conduire Oise - Ceinture de sécurité - Tribunal de police de Beauvais
TP Beauvais - relaxe conduite sans port [...] Document Adobe Acrobat [197.5 KB]
Relaxe - Usage téléphone au volant - JP Evry - 02.2016Avocat expert permis Evry - Juridiction de proximité d'Evry
Téléphone - JP Evry - 02.2016.pdf Document Adobe Acrobat [71.5 KB]
Relaxe - Distances de sécurité - JP Longjumeau - 01.2016Non respect des distances de sécurité - Juridiction de proximité de Longjumeau - Avocat expert défense permis conduire
Distances sécurité - JP Longjumeau - 01.[...] Document Adobe Acrobat [391.5 KB]
Relaxe - Usage téléphone au volant - JP Saint-Germain en Laye - 01.2016Juridiction de proximité de Saint-Germain en Laye - Usage d'un téléphone au volant - Avocat expert défense téléphone
Téléphone - JP Saint-Germain en Laye - 0[...] Document Adobe Acrobat [831.6 KB]
Relaxe - Stationnement dangereux - JP Lagny sur Marne - 12.2015Juridiction de proximité de Lagny sur Marne - Avocat défense stationnement dangereux
Stationnement dangereux - JP Lagny sur M[...] Document Adobe Acrobat [849.0 KB]
Relaxe - Feu rouge - JP Pontoise - 11.2015Juridiction de proximité de Pontoise - Avocat défense permis Val d'Oise - Feu rouge
Feu rouge - JP Pontoise - 11.2015.pdf Document Adobe Acrobat [840.5 KB]
Relaxe - Non respect distances de sécurité - JP Pontoise - 15.10.2015Juridiction de proximité de Pontoise - Relaxe par avocat expert droit routier et de l'automobile - Non respect des distances de sécurité
Distances de sécurité - JP Pontoise - 15[...] Document Adobe Acrobat [475.1 KB]
Relaxe - Stop - JP Lagny-sur-Marne - 06.2015Avocat expert défense permis de conduire - Avocat automobile - Avocat routier - Juridiction de proximité de Lagny sur Marne
Stop - JP Lagny sur Marne - 06.2015.pdf Document Adobe Acrobat [815.0 KB]
Relaxe - Stop - JP Tours - 06.2015Juridiction de proximité de Tours - Relaxe pour franchissement panneau "stop" - Avocat permis Tours
Stop - JP Tours - 06.2015.pdf Document Adobe Acrobat [704.0 KB]
Relaxe - Téléphone - JP OrangeTéléphone au volant - Relaxe - Juridiction de proximité d'Orange - Tribunal d'instance d'Orange - Avocat spécialiste permis de conduire
Téléphone - JP Orange - 05.2015.pdf Document Adobe Acrobat [780.6 KB]
Relaxe - Ceinture - JP de Beauvais juin 2014Une infraction complexe, pourtant l'Avocat permis de conduire 35 a réussi à convaincre le Juge de l'innocence de son client : relaxe et 3 points sauvés par l'Avocat permis de conduire Rennes.
Ceinture - JP Beauvais - 06.2014.pdf Document Adobe Acrobat [90.3 KB]
Relaxe - Téléphone - JP de Beauvais juin 2014Le Juge de proximité de Beauvais a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire Bretagne, poursuivi pour un usage de téléphone au volant.
Stratégie gagnante !
Téléphone - JP Beauvais - 03.06.2014.pdf Document Adobe Acrobat [92.7 KB]
Relaxe - Téléphone - JP de Melun avril 2014Le Juge de proximité de Melun a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire Bretagne, poursuivi pour un usage de téléphone au volant.
Stratégie gagnante !
Téléphone - JP Melun - 04.2014.pdf Document Adobe Acrobat [71.4 KB]
Relaxe - Casque non homologué - JP Nantua avril 2014Infraction peu courante, client poursuivi pour un casque prétendument non homologué, mais relaxe tout de même...
Casque non homologué - JP Nantua - 04.20[...] Document Adobe Acrobat [384.0 KB]
Relaxe - Ceinture de sécurité - JP Paris février 2014Une infraction complexe, pourtant l'Avocat permis de conduire 35 a réussi à convaincre le Juge de l'innocence de son client : relaxe et 3 points sauvés par l'Avocat permis de conduire Rennes.
Ceinture - JP Paris - 02.2014.pdf Document Adobe Acrobat [84.0 KB]
Relaxe - Téléphone - JP de Melun janvier 2014Le Juge de proximité de Melun a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire Bretagne, poursuivi pour un usage de téléphone au volant.
Stratégie gagnante !
Téléphone - JP Melun - 13.01.2014.pdf Document Adobe Acrobat [278.2 KB]
Relaxe - Refus de restitution du permis de conduire invalidé - TC Senlis décembre 2013Infraction peu courante, habituellement nos clients sont poursuivis pour une conduite malgré l'invalidation de leur permis, mais relaxe tout de même...
Refus restitution permis invalidé - TC S[...] Document Adobe Acrobat [221.8 KB]
Relaxe - Sens interdit - JP Ivry sur Seine 10.10.2013Client habituel de l'Avocat permis de conduire 35 : encore une relaxe.
Le permis de conduire du client de de l'Avocat permis de conduire est protégé.
Sens interdit - JP Ivry sur Seine - 10.1[...] Document Adobe Acrobat [59.7 KB]
Relaxe - Téléphone - JP Beauvais octobre 2013Le Juge de proximité de Beauvais a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire Bretagne, poursuivi pour un usage de téléphone au volant.
Stratégie gagnante !
Téléphone - JP Beauvais - 01.10.2013.p[...] Document Adobe Acrobat [445.9 KB]
Relaxe - Circulation à contre sens - JP Villejuif 16.09.2013Client habituel de l'Avocat permis de conduire 35 : encore une relaxe.
Le permis de conduire du client de de l'Avocat permis de conduire est protégé.
Contre sens - JP Villejuif - 16.09.2013.[...] Document Adobe Acrobat [63.0 KB]
Classement sans suite- Téléphone - 09.07.2013L'OMP d'Aix en Provence a décidé de classer sans suite la contestation, par l'Avocat permis 35, d'un "usage de téléphone par conducteur de véhicule" : le client a sauvé 2 points sur son permis.
Téléphone - classement sans suite - 09[...] Document Adobe Acrobat [314.4 KB]
Relaxe - Ligne continue - CA Reims 28.06.2013La Cour d'appel de Reims a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire 35, poursuivi pour un franchissement de ligne continue.
Stratégie gagnante !
Ligne blanche - CA Reims - 28.06.2013.pd[...] Document Adobe Acrobat [823.1 KB]
Classement sans suite - Téléphone - 27.06.2013L'OMP de Verdun a décidé de classer sans suite la contestation, par l'Avocat permis 35, d'un "usage de téléphone par conducteur de véhicule" : le client a sauvé 3 points sur son permis.
Téléphone - classement sans suite - 27[...] Document Adobe Acrobat [304.2 KB]
Relaxe - Stop - JP Le Havre mai 2013Notre cliente reconnue non coupable des faits reprochés, savoir "non respect arrêt absolu à un stop".
Relaxe grâce à l'Avocat permis de conduire Rennes.
Stop - JP Le Havre - 29.05.2013.pdf Document Adobe Acrobat [266.7 KB]
Relaxe - Depassement prohibe - 24.05.2013La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et relaxe le client de l'Avocat permis Pontoise pour un dépassement de véhicule par la droite et défaut de clignotant.
Dépassement prohibé - CA Paris - 24.05[...] Document Adobe Acrobat [1.8 MB]
Relaxe - Depassement prohibe - CA Paris 26.04.2013La Cour d'appel de Paris infirme le premier jugement et relaxe le client de l'Avocat permis Pontoise pour un dépassement de véhicule par la droite et circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
Dépassement prohibé - CA Paris - 26.04[...] Document Adobe Acrobat [1.1 MB]
Relaxe - Téléphone - JP Brest mars 2013Le Juge de proximité de Brest a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire 29, poursuivi pour un usage de téléphone au volant.
Stratégie gagnante !
Téléphone - JP Brest - 18.03.2013.pdf Document Adobe Acrobat [540.7 KB]
Classement sans suite - Stop - mars 2013L'OMP de Salons de Provence a décidé de classer sans suite la contestation, par l'Avocat permis Rennes, d'un franchissement de panneau "stop" : le client a sauvé 4 points sur son permis
Stop - Classement sans suite - 08.03.201[...] Document Adobe Acrobat [22.5 KB]
Classement sans suite - Ceinture de sécurité - mars 2013Classement sans suite de 3 conduites sans ceinture de sécurité par l'OMP d'Ajaccio : la pertinence de l'argumentation de l'Avocat permis de conduire Rennes a annulé la procédure.
Ceinture - Classement sans suite - 08.03[...] Document Adobe Acrobat [32.3 KB]
Classement sans suite - Stop - mars 2013L'OMP de Beauvais a décidé de classer sans suite la contestation, par l'Avocat permis Rennes, d'un franchissement de panneau "stop" : stratégie payant, le client a sauvé 4 points sur son permis.
Stop - Classement sans suite - 04.03.201[...] Document Adobe Acrobat [21.8 KB]
Relaxe - Feu rouge - JP Toulon - mars 2013La Juridiction de proximité de Toulon a annulé la procédure sur la base de l'argumentation de l'Avocat permis de conduire 95 : client relaxé.
Feu - JP Toulon - 01.03.2012.pdf Document Adobe Acrobat [68.4 KB]
Relaxe - Feu rouge - JP Montmorency - février 2013Client poursuivi pécuniairement : relaxe obtenue par l'Avocat permis de conduire de Lille.
Feu - JP Montmorency - 02.2013.pdf Document Adobe Acrobat [254.0 KB]
Relaxe - Ligne continue - JP Pontoise novembre 2012Motivation très claire, l'infraction poursuivie n'existait pas : encore une relaxe pour le client de l'Avocat permis de conduire de Pontoise.
Ligne continue - JP Pontoise - 11.2012.p[...] Document Adobe Acrobat [410.6 KB]
Relaxe - Ligne continue - JP Pontoise octobre 2012L'infraction semblait évidente pour les forces de l'ordre, elle ne l'était pourtant pas. L'Avocat permis 95 l'a démontré : relaxe prononcée par le Juge.
Ligne blanche - JP Pontoise - 10.2012.pd[...] Document Adobe Acrobat [535.1 KB]
Relaxe - Stop - CA Paris septembre 2012Jugement infirmé en appel grâce à la combativité de l'Avocat permis de conduire 93 : relaxe.
4 points sauvés par l'Avocat permis de conduire Bobigny.
Stop - CA Paris - 09.2012.pdf Document Adobe Acrobat [250.9 KB]
Relaxe - Ceinture de sécurité - JP Les Andelys septembre 2012Une infraction complexe, pourtant l'Avocat permis de conduire 27 a réussi à convaincre le Juge de l'innocence de son client : relaxe et 3 points sauvés par l'Avocat permis de conduire Rouen.
Ceinture - JP Les Andelys - 09.2012.pdf Document Adobe Acrobat [835.1 KB]
Relaxe - Arrêt dangereux - JP Saint-Germain en Laye juin 2012Client habituel de l'Avocat permis de conduire 78 : encore une relaxe.
Le permis de conduire de l'Avocat permis de conduire est protégé par ses soins.
Arrêt dangereux - JP Saint-Germain en L[...] Document Adobe Acrobat [788.6 KB]
Relaxe - Stationnement ou arrêt dangereux - JP St-Germain en Laye juin 2012Le Juge prononce la nullité du procès-verbal et la relaxe du client de l'Avocat permis 95 qui a présenté une argumentation pertinente.
Arrêt dangereux - JP Saint-Germain en L[...] Document Adobe Acrobat [788.6 KB]
Relaxe - Ligne continue - JP Rambouillet mai 2012L'infraction semblait évidente pour les forces de l'ordre, elle ne l'était pourtant pas. L'Avocat permis 92 l'a démontré : relaxe prononcée par le Juge.
Ligne blanche - JP Rambouillet - 05.2012[...] Document Adobe Acrobat [609.7 KB]
Relaxe - Feu rouge - JP Rambouillet mai 2012La Juridiction de proximité de Rambouillet relaxe le client de l'Avocat permis 95 : il est fait droit aux conclusions de l'Avocat permis.
Relaxe grâce à la stratégie de l'Avocat permis Pontoise.
Feu - JP Rambouillet - 05.2012.pdf Document Adobe Acrobat [1.2 MB]
Relaxe - Dépassement dangereux - CA Paris mars 2012L'Avocat permis de conduire Paris a obtenu, en appel, la relaxe de son client jugé pour un dépassement dangereux.
La pugnacité de l'Avocat permis de conduire 75 a payé !
Dépassement prohibé - CA Paris - 03.20[...] Document Adobe Acrobat [961.6 KB]
Relaxe - Feu rouge - JP Colombes mars 2012Belle relaxe obtenue pour une infraction de franchissement d'un "feu rouge", sur le fond, par les Avocats permis du Cabinet d'Avocats Renaissance, experts en permis de conduire et Code de la route.
Feu - JP Colombes - 03.2012.pdf Document Adobe Acrobat [994.5 KB]
Relaxe - Dépassement dangereux - CA Paris mars 2012La Cour d'appel de Paris confirme une relaxe et relaxe le client de l'Avocat permis Pontoise pour des dépassements dangereux.
Permis de conduire sauvé !
Dépassement prohibé - CA Paris - 03.20[...] Document Adobe Acrobat [961.6 KB]
Relaxe - Ceinture de sécurité - JP Juvisy sur Orge février 2012Le Tribunal a relaxé le client, cité pour une "conduite sans ceinture de sécurité", du fait de l'argumentation soulevée par le Cabinet Renaissance.
Relaxe grâce à l'Avocat permis 95.
Ceinture - JP Juvisy sur Orge - 02.2012.[...] Document Adobe Acrobat [131.7 KB]
Relaxe - Stop - JP Evreux décembre 2011Notre cliente reconnue non coupable des faits reprochés, savoir "non respect arrêt absolu à un stop".
Relaxe grâce à l'Avocat permis Pontoise.
Stop - JP Evreux - 12.2011.pdf Document Adobe Acrobat [443.7 KB]
Classement sans suite - Téléphone - 10.06.2013L'OMP de Compiégne a décidé de classer sans suite la contestation, par l'Avocat permis 35, d'un "usage de téléphone par conducteur de véhicule" : le client a sauvé 3 points sur son permis.
Téléphone - Classement sans suite - 10[...] Document Adobe Acrobat [307.5 KB]