AUTRES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE

Autres infractions au Code de la route, nous vous avons défendu, le résultat

Recevabilité des recours - CA de Rennes
Avocat Permis de Conduire Rennes - Cour d'appel de Rennes
CA Rennes - recevabilité des recours - 0[...]
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Relaxe - Franchissement de ligne blanche - CA de Paris
Avocat Permis de Conduire Paris - Cour d'appel de Paris
CA Paris - franchissement ligne blanche [...]
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Relaxe - Bande d'arrêt d'urgence - JP de Pontoise
Avocat Permis de Conduire Pontoise - Juridiction de proximité de Pontoise
JP Pontoise - Bande d'arrêt d'urgence - [...]
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Relaxe - Feu rouge - JP de Paris
Avocat Permis Paris - Juridiction de proximité de Paris
Feu rouge - JP de Paris - 31.10.2016.pdf
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Relaxe - Sens interdit - JP de Saint-Omer
Avocat Permis Saint-Omer - Juridiction de proximité de Saint-Omer
Sens interdit - JP Saint-Omer - 26.09.20[...]
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Relaxe - Dépassement par la droite - JP de Villejuif
Juridiction de proximité de Villejuif
Juridiction de proximité de Villejuif - [...]
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Relaxe - Conduite sans permis - TC de Tarascon
Tribunal correctionnel de Tarascon
Tribunal correctionnel de Tarascon - rel[...]
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Relaxe - Refus de priorité - JP de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles -[...]
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Classement sans suite - diverses infractions - 06.2016
Infractions diverses - classement sans s[...]
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Non respect distances de sécurité - JP Villejuif - 04.2016
Avocat expert défense permis de conduire - Relaxe - Avocat permis Rouen
Distances de sécurité - JP Villejuif - 0[...]
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Défaut de port de la ceinture de sécurité - CA Aix en Provence - 01.2016
Relaxe ceinture sécurité - Avocat permis Aix
Ceinture de sécurité - CA Aix en Provenc[...]
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Relaxe - Usage téléphone au volant - JP Evry - 02.2016
Avocat expert permis Evry - Juridiction de proximité d'Evry
Téléphone - JP Evry - 02.2016.pdf
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Relaxe - Franchissement ligne continue - JP Alençon - 01.2016
Ligne blanche - Avocat défense permis - Juridiction de proximité d'Alençon
Ligne continue - JP Alençon - 01.2106.pd[...]
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Relaxe - Distances de sécurité - JP Longjumeau - 01.2016
Non respect des distances de sécurité - Juridiction de proximité de Longjumeau - Avocat expert défense permis conduire
Distances sécurité - JP Longjumeau - 01.[...]
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Relaxe - Usage téléphone au volant - JP Saint-Germain en Laye - 01.2016
Juridiction de proximité de Saint-Germain en Laye - Usage d'un téléphone au volant - Avocat expert défense téléphone
Téléphone - JP Saint-Germain en Laye - 0[...]
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Relaxe - Stationnement dangereux - JP Lagny sur Marne - 12.2015
Juridiction de proximité de Lagny sur Marne - Avocat défense stationnement dangereux
Stationnement dangereux - JP Lagny sur M[...]
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Relaxe - Feu rouge - JP Pontoise - 11.2015
Juridiction de proximité de Pontoise - Avocat défense permis Val d'Oise - Feu rouge
Feu rouge - JP Pontoise - 11.2015.pdf
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Relaxe - Sens interdit - JP Bayonne - 10.2015
Sens interdit - Avocat routier - Juridiction de proximité de Bayonne
Sens interdit - relaxe - JP Bayonne - 10[...]
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Relaxe - Non respect distances de sécurité - JP Pontoise - 15.10.2015
Juridiction de proximité de Pontoise - Relaxe par avocat expert droit routier et de l'automobile - Non respect des distances de sécurité
Distances de sécurité - JP Pontoise - 15[...]
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Classement sans suite - Feu rouge - 17.09.2015
Avocat expert code de la route - Droit routier
Feu rouge - classement sans suite - 17.0[...]
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Classement sans suite - Non port de la ceinture de sécurité - 10.09.2015
Avocat expert droit routier - Avocat droit automobile - Avocat permis
Ceinture de sécurité - classement sans s[...]
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Relaxe - Délit de fuite - TC Marseille - 06.2015
Tribunal correctionnel de Marseille - Délit de fuite - Avocat permis pénal routier
Délit de fuite - TC Marseille - 06.2015.[...]
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Relaxe - Feu rouge - JP Tours - 06.2015
Juridiction de proximité de Tours - Feu rouge 4 points Avocat
Feu rouge - JP Tours - 06.2015.pdf
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Relaxe - Stop - JP Lagny-sur-Marne - 06.2015
Avocat expert défense permis de conduire - Avocat automobile - Avocat routier - Juridiction de proximité de Lagny sur Marne
Stop - JP Lagny sur Marne - 06.2015.pdf
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Relaxe - Stop - JP Tours - 06.2015
Juridiction de proximité de Tours - Relaxe pour franchissement panneau "stop" - Avocat permis Tours
Stop - JP Tours - 06.2015.pdf
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Relaxe - Téléphone - JP Orange
Téléphone au volant - Relaxe - Juridiction de proximité d'Orange - Tribunal d'instance d'Orange - Avocat spécialiste permis de conduire
Téléphone - JP Orange - 05.2015.pdf
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Classement sans suite - Défaut de port de casque - 23.04.2015
Ajaccio - Avocat permis de conduire - Code de la route
Défaut de casque - classement sans suite[...]
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Classement sans suite - feu rouge- 23.01.2015
Feu rouge - Avocat Rennes - Expert droit routier
Feu rouge - classement sans suite - 23.0[...]
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Relaxe - Feu rouge & stop - JP de Nîmes novembre 2014
Avocat spécialiste du code de la route - infraction routière
Stop feu rouge - JP Nîmes - 11.2014.pdf
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Relaxe - Ceinture - JP de Beauvais juin 2014
Une infraction complexe, pourtant l'Avocat permis de conduire 35 a réussi à convaincre le Juge de l'innocence de son client : relaxe et 3 points sauvés par l'Avocat permis de conduire Rennes.
Ceinture - JP Beauvais - 06.2014.pdf
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Relaxe - Téléphone - JP de Beauvais juin 2014
Le Juge de proximité de Beauvais a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire Bretagne, poursuivi pour un usage de téléphone au volant.
Stratégie gagnante !
Téléphone - JP Beauvais - 03.06.2014.pdf
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Relaxe - Téléphone - JP de Melun avril 2014
Le Juge de proximité de Melun a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire Bretagne, poursuivi pour un usage de téléphone au volant.
Stratégie gagnante !
Téléphone - JP Melun - 04.2014.pdf
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Relaxe - Casque non homologué - JP Nantua avril 2014
Infraction peu courante, client poursuivi pour un casque prétendument non homologué, mais relaxe tout de même...
Casque non homologué - JP Nantua - 04.20[...]
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Relaxe - Ceinture de sécurité - JP Paris février 2014
Une infraction complexe, pourtant l'Avocat permis de conduire 35 a réussi à convaincre le Juge de l'innocence de son client : relaxe et 3 points sauvés par l'Avocat permis de conduire Rennes.
Ceinture - JP Paris - 02.2014.pdf
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Relaxe - Téléphone - JP de Melun janvier 2014
Le Juge de proximité de Melun a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire Bretagne, poursuivi pour un usage de téléphone au volant.
Stratégie gagnante !
Téléphone - JP Melun - 13.01.2014.pdf
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Relaxe - Refus de restitution du permis de conduire invalidé - TC Senlis décembre 2013
Infraction peu courante, habituellement nos clients sont poursuivis pour une conduite malgré l'invalidation de leur permis, mais relaxe tout de même...
Refus restitution permis invalidé - TC S[...]
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Relaxe - Sens interdit - JP Ivry sur Seine 10.10.2013
Client habituel de l'Avocat permis de conduire 35 : encore une relaxe.
Le permis de conduire du client de de l'Avocat permis de conduire est protégé.
Sens interdit - JP Ivry sur Seine - 10.1[...]
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Relaxe - Téléphone - JP Beauvais octobre 2013
Le Juge de proximité de Beauvais a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire Bretagne, poursuivi pour un usage de téléphone au volant.
Stratégie gagnante !
Téléphone - JP Beauvais - 01.10.2013.p[...]
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Relaxe - Circulation à contre sens - JP Villejuif 16.09.2013
Client habituel de l'Avocat permis de conduire 35 : encore une relaxe.
Le permis de conduire du client de de l'Avocat permis de conduire est protégé.
Contre sens - JP Villejuif - 16.09.2013.[...]
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Classement sans suite- Téléphone - 09.07.2013
L'OMP d'Aix en Provence a décidé de classer sans suite la contestation, par l'Avocat permis 35, d'un "usage de téléphone par conducteur de véhicule" : le client a sauvé 2 points sur son permis.
Téléphone - classement sans suite - 09[...]
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Relaxe - Ligne continue - CA Reims 28.06.2013
La Cour d'appel de Reims a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire 35, poursuivi pour un franchissement de ligne continue.
Stratégie gagnante !
Ligne blanche - CA Reims - 28.06.2013.pd[...]
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Classement sans suite - Téléphone - 27.06.2013
L'OMP de Verdun a décidé de classer sans suite la contestation, par l'Avocat permis 35, d'un "usage de téléphone par conducteur de véhicule" : le client a sauvé 3 points sur son permis.
Téléphone - classement sans suite - 27[...]
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Relaxe - Stop - JP Le Havre mai 2013
Notre cliente reconnue non coupable des faits reprochés, savoir "non respect arrêt absolu à un stop".
Relaxe grâce à l'Avocat permis de conduire Rennes.
Stop - JP Le Havre - 29.05.2013.pdf
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Relaxe - Depassement prohibe - 24.05.2013
La Cour d'appel de Paris infirme le jugement de première instance et relaxe le client de l'Avocat permis Pontoise pour un dépassement de véhicule par la droite et défaut de clignotant.
Dépassement prohibé - CA Paris - 24.05[...]
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Relaxe - Depassement prohibe - CA Paris 26.04.2013
La Cour d'appel de Paris infirme le premier jugement et relaxe le client de l'Avocat permis Pontoise pour un dépassement de véhicule par la droite et circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
Dépassement prohibé - CA Paris - 26.04[...]
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Relaxe - Téléphone - JP Brest mars 2013
Le Juge de proximité de Brest a relaxé le client de l'Avocat permis de conduire 29, poursuivi pour un usage de téléphone au volant.
Stratégie gagnante !
Téléphone - JP Brest - 18.03.2013.pdf
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Classement sans suite - Stop - mars 2013
L'OMP de Salons de Provence a décidé de classer sans suite la contestation, par l'Avocat permis Rennes, d'un franchissement de panneau "stop" : le client a sauvé 4 points sur son permis
Stop - Classement sans suite - 08.03.201[...]
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Classement sans suite - Ceinture de sécurité - mars 2013
Classement sans suite de 3 conduites sans ceinture de sécurité par l'OMP d'Ajaccio : la pertinence de l'argumentation de l'Avocat permis de conduire Rennes a annulé la procédure.
Ceinture - Classement sans suite - 08.03[...]
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Classement sans suite - Stop - mars 2013
L'OMP de Beauvais a décidé de classer sans suite la contestation, par l'Avocat permis Rennes, d'un franchissement de panneau "stop" : stratégie payant, le client a sauvé 4 points sur son permis.
Stop - Classement sans suite - 04.03.201[...]
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Relaxe - Feu rouge - JP Toulon - mars 2013
La Juridiction de proximité de Toulon a annulé la procédure sur la base de l'argumentation de l'Avocat permis de conduire 95 : client relaxé.
Feu - JP Toulon - 01.03.2012.pdf
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Relaxe - Feu rouge - JP Montmorency - février 2013
Client poursuivi pécuniairement : relaxe obtenue par l'Avocat permis de conduire de Lille.
Feu - JP Montmorency - 02.2013.pdf
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Relaxe - Ligne continue - JP Pontoise novembre 2012
Motivation très claire, l'infraction poursuivie n'existait pas : encore une relaxe pour le client de l'Avocat permis de conduire de Pontoise.
Ligne continue - JP Pontoise - 11.2012.p[...]
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Relaxe - Ligne continue - JP Pontoise octobre 2012
L'infraction semblait évidente pour les forces de l'ordre, elle ne l'était pourtant pas. L'Avocat permis 95 l'a démontré : relaxe prononcée par le Juge.
Ligne blanche - JP Pontoise - 10.2012.pd[...]
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Relaxe - Stop - CA Paris septembre 2012
Jugement infirmé en appel grâce à la combativité de l'Avocat permis de conduire 93 : relaxe.
4 points sauvés par l'Avocat permis de conduire Bobigny.
Stop - CA Paris - 09.2012.pdf
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Relaxe - Ceinture de sécurité - JP Les Andelys septembre 2012
Une infraction complexe, pourtant l'Avocat permis de conduire 27 a réussi à convaincre le Juge de l'innocence de son client : relaxe et 3 points sauvés par l'Avocat permis de conduire Rouen.
Ceinture - JP Les Andelys - 09.2012.pdf
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Relaxe - Arrêt dangereux - JP Saint-Germain en Laye juin 2012
Client habituel de l'Avocat permis de conduire 78 : encore une relaxe.
Le permis de conduire de l'Avocat permis de conduire est protégé par ses soins.
Arrêt dangereux - JP Saint-Germain en L[...]
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Relaxe - Stationnement ou arrêt dangereux - JP St-Germain en Laye juin 2012
Le Juge prononce la nullité du procès-verbal et la relaxe du client de l'Avocat permis 95 qui a présenté une argumentation pertinente.
Arrêt dangereux - JP Saint-Germain en L[...]
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Relaxe - Ligne continue - JP Rambouillet mai 2012
L'infraction semblait évidente pour les forces de l'ordre, elle ne l'était pourtant pas. L'Avocat permis 92 l'a démontré : relaxe prononcée par le Juge.
Ligne blanche - JP Rambouillet - 05.2012[...]
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Relaxe - Feu rouge - JP Rambouillet mai 2012
La Juridiction de proximité de Rambouillet relaxe le client de l'Avocat permis 95 : il est fait droit aux conclusions de l'Avocat permis.
Relaxe grâce à la stratégie de l'Avocat permis Pontoise.
Feu - JP Rambouillet - 05.2012.pdf
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Relaxe - Dépassement dangereux - CA Paris mars 2012
L'Avocat permis de conduire Paris a obtenu, en appel, la relaxe de son client jugé pour un dépassement dangereux.
La pugnacité de l'Avocat permis de conduire 75 a payé !
Dépassement prohibé - CA Paris - 03.20[...]
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Relaxe - Feu rouge - JP Colombes mars 2012
Belle relaxe obtenue pour une infraction de franchissement d'un "feu rouge", sur le fond, par les Avocats permis du Cabinet d'Avocats Renaissance, experts en permis de conduire et Code de la route.
Feu - JP Colombes - 03.2012.pdf
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Relaxe - Dépassement dangereux - CA Paris mars 2012
La Cour d'appel de Paris confirme une relaxe et relaxe le client de l'Avocat permis Pontoise pour des dépassements dangereux.
Permis de conduire sauvé !
Dépassement prohibé - CA Paris - 03.20[...]
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Relaxe - Ceinture de sécurité - JP Juvisy sur Orge février 2012
Le Tribunal a relaxé le client, cité pour une "conduite sans ceinture de sécurité", du fait de l'argumentation soulevée par le Cabinet Renaissance.
Relaxe grâce à l'Avocat permis 95.
Ceinture - JP Juvisy sur Orge - 02.2012.[...]
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Relaxe - Stop - JP Evreux décembre 2011
Notre cliente reconnue non coupable des faits reprochés, savoir "non respect arrêt absolu à un stop".
Relaxe grâce à l'Avocat permis Pontoise.
Stop - JP Evreux - 12.2011.pdf
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Classement sans suite - Téléphone - 10.06.2013
L'OMP de Compiégne a décidé de classer sans suite la contestation, par l'Avocat permis 35, d'un "usage de téléphone par conducteur de véhicule" : le client a sauvé 3 points sur son permis.
Téléphone - Classement sans suite - 10[...]
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Appel